1. Éditeur et objet

L'application Maintena est éditée par Profusion Numérik (SIREN 932 117 500), dont le siège social est en France.
Contact : contact@profusionnumerik.com — Tél. : 06 68 18 30 92.

Maintena est une application mobile et web gérée par Profusion Numérik, destinée à la gestion des interventions, des prestataires et de la communication dans le cadre de la copropriété et de l'immobilier locatif. Maintena n'est pas une entité juridique indépendante.

2. Accès au service

L'accès à l'application Maintena (Profusion Numérik) est réservé aux professionnels (syndics, bailleurs, gestionnaires) et aux personnes autorisées par ces professionnels (locataires, résidents, prestataires).

L'utilisation de l'application nécessite la création d'un compte avec une adresse email valide. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

L'application propose une période d'essai gratuite de 30 jours à compter de la création du compte, sans engagement ni carte bancaire requise.

3. Tarification et abonnement

À l'issue de la période d'essai, la continuité du service est soumise à la souscription d'un abonnement payant dont les tarifs sont indiqués dans l'application.

Le paiement est sécurisé et traité par Stripe, prestataire de paiement certifié PCI-DSS. Profusion Numérik n'a pas accès aux données de carte bancaire.

L'abonnement est résiliable à tout moment depuis les paramètres de votre compte.

4. Utilisation du service

L'utilisateur s'engage à :

Tout contenu (photos, textes, documents) publié via l'application reste sous la responsabilité de l'utilisateur qui en publie.

5. Données et confidentialité

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, conforme au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données, UE 2016/679).

Les données sont hébergées sur Google Cloud Platform en région Europe (europe-west1), garantissant leur traitement au sein de l'Union Européenne.

6. Disponibilité et maintenance

Profusion Numérik s'efforce de maintenir le service disponible 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité sans interruption. Des opérations de maintenance peuvent entraîner des interruptions temporaires, qui seront signalées dans la mesure du possible.

7. Propriété intellectuelle

L'application Maintena, son code source, son design, ses marques et logotypes sont la propriété exclusive de Profusion Numérik. Toute reproduction, modification ou exploitation non autorisée est interdite.

Les contenus (photos, textes, rapports) créés par l'utilisateur dans l'application restent sa propriété. En les téléchargeant dans Maintena, l'utilisateur accorde à Profusion Numérik un droit d'hébergement limité à la fourniture du service.

8. Limitation de responsabilité

Profusion Numérik ne saurait être tenu responsable :

9. Résiliation et suppression de compte

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis l'application (Profil → Supprimer mon compte) ou via le formulaire disponible à l'adresse /account-deletion.

Profusion Numérik se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte en cas de violation des présentes CGU, après notification par email dans la mesure du possible.

10. Modifications des CGU

Profusion Numérik peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles via l'application. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.

Pour toute réclamation : contact@profusionnumerik.com