Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : mai 2026

1. Objet

Maintena est une application destinée à la gestion et au suivi des interventions en copropriété, éditée par ProFusion Numérik (SIREN 932 117 500).

2. Utilisateurs

L'application est accessible aux syndics, prestataires et copropriétaires ou occupants autorisés. Chaque profil dispose de droits d'accès adaptés à sa fonction.

3. Compte utilisateur

L'utilisateur est responsable des informations fournies et de la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation frauduleuse du compte devra être signalée immédiatement.

4. Utilisation du service

L'application doit être utilisée de manière loyale et conforme à sa finalité : gestion réelle d'interventions et d'informations liées à une copropriété. Tout usage abusif, frauduleux ou contraire à l'ordre public est interdit.

5. Données personnelles

Les données collectées (nom, email, téléphone, photos) sont utilisées exclusivement dans le cadre du service. Consultez notre Politique de confidentialité pour plus d'informations.

6. Abonnement

L'accès complet au service nécessite un abonnement payant (essai gratuit 30 jours inclus). Tarifs mensuels sans engagement : Starter 9,99 €/mois (1–4 copros), Pro 19,99 €/mois (jusqu'à 15 copros), Business 34,99 €/mois (jusqu'à 30 copros). Offres annuelles : 99 €/an (Starter), 199 €/an (Pro), 349 €/an (Business). L'abonnement mensuel est résiliable à tout moment depuis votre espace client Stripe.

7. Responsabilité

ProFusion Numérik s'engage à maintenir le service disponible et sécurisé, sans garantir une disponibilité ininterrompue. La société ne peut être tenue responsable des dommages indirects liés à l'utilisation du service.

8. Modification des CGU

Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs seront informés de tout changement significatif. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles conditions.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux de Toulouse.

10. Contact

Pour toute question : contact@profusionnumerik.com · 06 68 18 30 92